J.O. 78 du 1 avril 2006
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Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage
NOR : PRMX0609202D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par la loi no 2001-434 du 21 mai 2001 ;
Vu le décret no 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,
Décrète :
Article 1
En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.Article 3
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin